INSCRIPTION:

L’inscription à la demi-pension est réalisée pour l’année scolaire entière, qui couvre trois périodes :

• Période 1 : jour de la rentrée scolaire au 31/12
• Période 2 : 01/01 au 31/03
• Période 3 : 01/04 jusqu'au brevet

Elle ne peut être modifiée qu’en fin de période pour la période suivante, sur demande motivée de la famille via le formulaire à retirer au service gestion. ATTENTION : les périodes ne correspondent aux dates des trimestres scolaires.

Le service de restauration accueille les demi-pensionnaires les jours de classe à l’exception du mercredi. Les élèves peuvent s’inscrire pour manger 1, 2, 3 ou 4 jours qui devront être précisés lors de l’inscription (jours fixes : exemple DP2 lundi et jeudi). Un élève externe peut déjeuner, à titre exceptionnel, sur demande écrite de la famille justifiée, et s’acquitter à l’avance du prix du repas, au tarif élève « repas occasionnels » fixé par le Département du Rhône.

FACTURATION:

Selon la règlementation du Département du Rhône, la facturation au forfait est obligatoire pour les demi-pensionnaires. Trois factures dont le montant dépend de la période couverte et du forfait retenu (forfait 1,2,3 ou 4 jours) sont adressées au représentant financier par mail en cours de période. Le montant de la facture est obtenu en multipliant le prix unitaire du repas (déterminé par le quotient familial) par le nombre de repas de la période concernée selon le forfait retenu. 

La semaine après le DNB, les élèves peuvent manger uniquement sur inscription et en payant leurs repas à l’avance (délai défini dans l’organisation de fin d’année).

REMISES D'ORDRE:

La remise d'ordre est accordée automatiquement, sans délai de carence, dans les cas suivants :

• stage et mini stage
• maladie de plus de 1 semaine avec certificat médical
• voyage scolaire
• sortie à la journée (pique-nique fourni par les familles)
• fermeture exceptionnelle de la demi-pension
• départ définitif de l'élève (hors exclusion définitive)
• suivi d'une pratique religieuse (avec préavis d'une semaine, les dates figurant au bulletin officiel)
• en fin d'année, pendant les jours d'examen pour les classes qui n'ont pas cours ni examen

Une remise d'ordre peut être accordée sur demande écrite de la famille au chef d'établissement avec un délai de carence de 2 jours de demi-pension consécutifs sur justificatif pour :

• maladie de l'élève de moins d’une semaine (certificat médical obligatoire)
• exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension ou du collège

PAIEMENT:

Le paiement peut être effectué par : virement bancaire, chèque à l’ordre de « Agent comptable Collège JC Ruet » ou en espèces auprès du service gestion.

En cas de difficultés financières, les familles doivent prendre contact dès que possible avec le service gestion.  Les familles qui le souhaitent peuvent demander un paiement fractionné en début de période. Cette demande écrite (mail, courrier ou mot dans le carnet) sera étudiée par le service gestion et un échéancier sera alors établi et devra être signé par le représentant financier.

Toute créance non payée aux dates indiquées donne lieu à des rappels. En cas de non-paiement en fin de période, après mise en demeure, l’agent comptable poursuit le recouvrement par voie d’huissier de justice, entraînant des frais supplémentaires à la charge des familles.