Ce fonds est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d’une aide financière directe ou de prestations en nature (frais de demi-pension, fournitures diverses, etc.).
La décision d’attribution de l’aide relève du chef d’établissement après avis de la commission, présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative.
Les demandes peuvent être effectuées auprès du service de gestion de l’établissement.
Conditions d’attribution et fonctionnement de la commission
1. Les dossiers sont numérotés et présentés de manière anonyme.
2. Les membres de la commission s’engagent à la discrétion afin de respecter la vie privée des familles.
3. Le Chef d’établissement recueille l’avis de la commission sur les demandes d’aide et arrête la décision d’attribution de l’aide au vu de cet avis.
4. Une réunion trimestrielle est programmée (en commission restreinte ou complète). Le Chef d’établissement peut toutefois examiner les situations urgentes et prendre une décision rapide sans consulter la commission qu’il informe a posteriori.
5. Une information est faite en début d’année scolaire sur l’existence des fonds sociaux et à l’occasion de chaque projet pédagogique intégrant une participation financière des familles.
6. Les familles bénéficiaires du fonds social doivent déclarer tout changement de situation financière.
7. Les familles qui ne peuvent bénéficier du fonds social malgré leur demande sont invitées à produire les documents manquants ou justifiant d’une réévaluation de leur dossier.
8. Le montant de l’aide accordée résulte d’une réflexion collective et ne peut être défini par un simple calcul mathématique. Dans cet esprit, le dernier avis d’imposition et l’attestation de la CAF permettent de définir des pourcentages d’aide au sein d’une fourchette, autorisant les membres de la commission à moduler l’aide tout en assurant un réel principe d’équité.
